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STATUTS DE L'ASSOCIATION KINKAJOU

Titre et statut juridique

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «  Kinkajou. Centre de soins et de réhabilitation des mammifères sauvages de Guyane. »

Objet social

Article 2
L’association a pour but le soin et la réhabilitation des mammifères sauvages de Guyane, la protection et la connaissance des espèces, l’éducation et la sensibilisation du public.
Pour cela, elle collabore avec tous les organismes ou personnes, français ou étrangers, oeuvrant ou simplement intéressés par ces objectifs.
Le centre de soin accueille des animaux blessés, orphelins ou provenant de captivité. Les animaux sont remis par les organismes en charge de la protection de la nature et de l’application des réglementations, ou par des particuliers.

- Etude :
L’association collecte et restitue des données scientifiques sur le plan biologique, écologique, éthologique et médical.
L’association pourra réaliser des études pour le compte de tiers.
Elle se tient informée des études menées par ailleurs en Guyane et à l’extérieur (en particulier dans les pays voisins de la zone néotropicale), et collabore dans la mesure du possible avec ces travaux.

- Protection :
Les centres de soins et de réhabilitation sont des partenaires actifs et indispensables dans la lutte contre le trafic animalier et le braconnage.
Elle s’autorise à se porter partie civile notamment pour toute infraction relative à la protection de la nature.

- Information, sensibilisation :
L’association contribue à l’information et à la sensibilisation du public et des autorités dans le domaine de la mammalogie et de la protection de la nature (reportages, documentaires, expositions, articles de presse, animation dans les écoles, participation aux différentes manifestations publiques, édition de supports d’information, …).

Siège social

Article 3
Le siège social est fixé en Guyane française.
Son adresse postale est fixée par le bureau. Il peut être transféré sur proposition du Bureau et après ratification par l’assemblée générale.

Admission des membres

Article 4
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par l’Assemblée Générale qui statue à la majorité des deux tiers, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 5
L’association se compose de :
            - membres fondateurs ;
            - membres adhérents simples ou associés ;
            - membres bienfaiteurs ;
            - membres d’honneurs.

Chaque membre peut à la fois être fondateur, d’honneur, bienfaiteur et adhérent.

Article 6
Sont membres fondateurs : les personnes ayant présidé à la création de l’association en Assemblée Générale du 23/11/2006:
- Cathelain Agnès
- Delaval Marguerite
- Gsell Chantal
- Peroz Gilles
- Perrin Bernard
- Petribiasi Philippe
- Pétribiasi Annie
- Sauvage Claire

Les membres fondateurs doivent néanmoins acquitter normalement leur cotisation annuelle pour être membres de l’association.

- Sont membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le Bureau et dispensé de payement de cotisation. Ils ont le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

- Sont membres simples : les personnes admises dans l’association avec l’accord de l’Assemblée Générale. Ils doivent présenter une demande comportant leur nom, prénom, profession, adresse, ainsi que les secteurs d’activités qui les intéressent au sein de l’association. Ils versent annuellement une cotisation fixée par le Bureau.

- Les membres associés : ce sont les membres adhérents correspondants à des groupes ou à des familles. Ils sont admis de la même manière que précédemment. C’est au responsable de famille  ou de groupe d’en faire la demande.

- Les membres bienfaiteurs : ce sont ceux qui favorisent le développement de l’association ; leur contribution financière en particulier leur donne droit à cette appellation. Ils versent une somme (don) supérieur au montant de la cotisation annuelle. Ils sont adhérents de fait.

Engagement des membres

Article 7
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8
Tout membre de l’association s’engage à respecter et à faire connaître la réglementation en vigueur relative à la protection de la faune sauvage et des milieux naturels.

Responsabilité des membres

Article 9
Aucun membre n’ayant de fonction au sein du bureau, n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Moyens et ressources

Article 10
- Les moyens :
L’association met en œuvre tous les moyens possibles pour la réalisation de ses divers objectifs, notamment réunit les fonds nécessaires, prend tous les contacts avec les personnes morales ou physiques françaises ou étrangères susceptibles de lui apporter de l’aide, et suscite l’intérêt du plus grand nombre de ses adhérents.
Elle est en relation étroite avec les organismes français ou étrangers ayant les mêmes préoccupations d’étude et de protection de la nature, et particulièrement avec ceux spécifiques à la mammalogie.

Article 11
Les études peuvent être réalisés par des bénévoles de l’association (ne sont alors remboursés que les frais de déplacement et d’hébergement dûment justifiés), par des salariés de l’association, par des mammalogistes professionnels rémunérés.

Article 12

-Les ressources
Elles comprennent :
- le produit des cotisations versées par les membres ;
- les dons des membres bienfaiteurs ou de tiers ;
- les subventions éventuelles des administrations et collectivités locales ;
- les apports financiers au titre du mécénat et du parrainage ;
- les ventes de produits ou de services de l’association ;
- les recettes de manifestations exceptionnelles ;
- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 13
Les cotisations annuelles sont fixées et révisables chaque année par l’Assemblée Générale à la majorité simple sur proposition du Bureau. Elles sont renouvelables à chaque date anniversaire de la première cotisation.

Actions extérieures

Article 14
Toute action extérieures à l’association telle que propos, écrits et manifestation quelconques, ne peut être faite avec référence de l’association qu’en accord avec le bureau.

Article 15
Toute action extérieure faite en opposition à l’article 14 est sanctionnée comme il est dit à l’article 33, sans préjudice des poursuites légales qui pourraient éventuellement être tentées.

Administration bureau

Article 16
L’association est administrée par un Bureau composé de 6 personnes maximum:
- d’un président ;
- d’un trésorier ;
- d’un secrétaire ;
- d’éventuels adjoints ;

Article 17
Le bureau, est élu pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ses membres sont rééligibles à quelque poste que ce soit.
En cas de vacance de siège pour cause de décès, démission ou radiation, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, celle-ci pouvant être organisée spécifiquement (Assemblée Générale Extraordinaire). Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doivent normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire parti du bureau si il n’est pas majeur et à jour de ses cotisations.

Article 18
 - Le Président
Il assure avec le bureau, l’exécution des décisions de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Assistés des autres membres du Bureau, il préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.
Pour toute décision du Bureau, sa voix est prépondérante en cas d’égalité des suffrages.
Il signe avec le Secrétaire ou le Trésorier tous les actes, procès verbaux, délibérations, états de recettes et de dépenses.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
Le Président a compétence pour ester en justice, en demande comme en défense, au nom de l’association. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire en vertu d’une procuration spéciale donné par le Bureau à la majorité simple.

Article 19
 - Le Trésorier
Il est chargé de la comptabilité de l’association et établit pour cela les états de recettes et de dépenses. Il les présente au bureau chaque foi qu’on le lui demande.
De même, les membres de l’association peuvent, à tout moment, en prendre connaissance.
Toute dépense ne peut se faire qu’avec son accord et celui du Président.
Au moins une foi par an, il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est suppléé par le Trésorier adjoint ou le secrétaire.

Article 20
 - Le Secrétaire
Il est chargé de la correspondance générale de l’association, d’enregistrer les principales décisions du Bureau, de leur affichage.
Il établit un compte rendu pour chaque réunion du Bureau et pour chaque Assemblée Générale, qu’il communique à tous les membres de l’association.
L’ensemble de ces comptes rendus ainsi que toute la correspondance de l’association fait l’objet de recueils tenus à la disposition de chacun des membres de l’association.

Article 21
 - Les adjoints
Ils remplacent les titulaires en cas d’empêchement ou d’absence de ceux-ci. Ils peuvent aussi les décharger d’une partie de leurs fonctions sous la responsabilité des titulaires.

Article 22
Par leur fonction les membres du Bureau agissent en engageant l’association, qui reste une et solidaire.
Dans le cas où ils ne seraient pas mandatés, en particulier pour toute initiative portant à dépense, ils en seraient néanmoins personnellement responsables si le Bureau en décide par ses autres membres.

Réunions

Article 23
Chaque réunion du Bureau ou Assemblée Générale fait l’objet d’un compte rendu établi par le secrétaire et communiqué à l’ensemble des membres de l’association.

Article 24
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Article 25
 - L’Assemblée Générale Ordinaire
Elle comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation à quelques titres qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois chaque année au premier trimestre, sans quorum imposé.
3 semaines au moins avant la date fixée, les convocations sont adressées par courrier individuel aux membres de l’association. L’ordre du jour y est indiqué.
Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association, fixe le montant des cotisations et délibère sur les questions à l’ordre du jour. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que des questions soumises à l’ordre du jour.
Les règles de décisions sont énoncées à l’article 28.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortant.

Article 26
 - L’assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’au moins les 2/3 des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 25.
Comme il est dit dans l’article 17, elle peut notamment pourvoir au remplacement de membres du Bureau dont le poste est vacant pour cause de décès, de démission ou de radiation, selon les règles de décision énoncées à l’article 28, ainsi que décider, dans certaines conditions énoncées aux articles 30 et 35, la modification des statuts et la dissolution de l’association.

Décisions

Article 27
Les décisions du Bureau ne peuvent être prises qu’en présence des 3/4 de ses membres. Elles sont prises à la majorité des 2/3. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions du Bureau sont portées à la connaissance des membres par communiqué dans le bulletin d’information de l’association.

Article 28
Lors d’une Assemblée Générale ont droit de vote les membres présents ou disposant d’une procuration écrite d’un autre membre à jour de cotisation. Une personne ne peut cependant pas être porteuse de plus de 2 procurations.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Des conditions particulières sont requises dans le cas d’une révision des statuts et la dissolution de l’association lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Elles sont énoncées respectivement aux articles 30 et 35.
Chaque assemblée générale fait l’objet d’un compte rendu faisant état des décisions prises, communiqué à l’ensemble des membres.

Règlement intérieur

Article 29
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les détails ou les compléments d’exécution des présents statuts, fixe les modalités de la vie de l’association (heure de travail, salaire, indemnité de déplacement…).

Révision des statuts

Article 30
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider d’une modification des statuts si au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Les nouveaux statuts sont alors approuvés à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
A défaut, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Radiation des membres

Article 31
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation

Article 32
- La démission :
Seul un membre du Bureau, le cas échéant, doit présenter par écrit sa démission au Président, en exposant les motifs de sa démarche. L’acceptation de la démission sera discutée par le Bureau. Son avis sera communiqué par écrit à l’intéressé.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Un membre démissionnaire du Bureau peut rester membre adhérent de l’association.

Article 33
- La radiation :
L’intéresse est  invité à se présenté devant le Bureau pour fournir des explications.
La radiation peut être prononcée par le Bureau pour :
- non renouvellement du paiement de la cotisation, après un délai jugé suffisant par le Bureau ;
- inobservation des statuts et/ou de l’éventuel règlement intérieur de l’association ;
- ou pour motif grave (tout acte portant préjudice aux intérêts matériels et moraux de l’association) ;

Article 34
Tout membre exclu ne peut prétendre à aucun remboursement de cotisation.

Article 35
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, conformément aux règles de décisions définies à l’article 30.

Article 36
En cas de dissolution prononcée, les biens de l’association sont dévolus suivant les règles déterminées par le Bureau, à défaut  par le Président, à des associations de protection de la nature agrées.

Fait à Rémire-Montjoly

Le 23/11/2006

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